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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 44611 du 20 octobre 1993

"Est annulé l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 20 juillet 1990 organisant l’octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française."


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1993
Numéro: 44611
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l’acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...