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Intitulé

Loi du 6 août 1859 qui approuve la Convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques et littéraires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1859
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1859
Page:3155
Avis du Conseil d'Etat --