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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2009 relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2009
Edition:2
Page:9042
Avis du Conseil d'Etat 45776
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/02/2009 au ...