help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Juni 2003 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. Juni 1999 über Kleinkindbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2005
Edition:1
Page:18142
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au 01/04/2007