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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2019
Page:61263
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 66031 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66031
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/07/2019 (art. 3)
Art. 2: 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...