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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le modèle de déclaration des services télévisuels


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56665
Avis du Conseil d'Etat 46347
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34433