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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 januari 2005 betreffende het kwaliteitsbeleid in het kader van het inburgeringsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2005
Edition:2
Page:17759
Avis du Conseil d'Etat 37838
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/04/2005 au ...