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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1968 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1968
Page:	3547

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Het koninklijk besluit van 30 juli 1957 blijft als overgangsregeling bestaan voor de pensioenen die zijn ingegaan voor 01/01/1968