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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 3 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1993
Page:	2004

Avis du Conseil d'Etat

21847

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/02/1993 au 25/11/2008