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Intitulé

Loi du 21 juillet 1861 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1861
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1861
Page:3629
Avis du Conseil d'Etat --