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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de commerce


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1991
Page:27501
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication