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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2005 relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2005
Edition:2
Page:53166
Avis du Conseil d'Etat 38772
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Art. 1 et 2 : TT 01/01/2005 - 01/08/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...