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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1995 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture au Ministère des Affaires économiques et au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1995
Page:	18969

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques IWONL opgeheven ingevolge W 06/08/1993, art. 74 - iwt. 29/06/2002 (K 15/04/2002)
IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)