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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1988
Page:	8086

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/06/1988 au 01/04/1993

Remarques Le règlement (CEE) n° 857/84 est abrogé par le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 avec entrée en vigueur au 01/04/1993