Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Contrat de gestion du 20 août 2010 entre la SLRB et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010-2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/2010
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2010
Edition:	1
Page:	61113

21/06/2011 (Avis rectificatif)
Ce texte annule et remplace celui paru au MB 12/10/2010

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (à savoir le 20/08/2010 selon les informations publiées sur le site web de la S.R.L.B - http://www.slrb.irisnet.be/site12/slrb/la-slrb/contrats-de-gestion)

TT

Dispositions transitoires: point 82

Période de vigueur

du 20/08/2010 au 20/08/2015

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.