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Intitulé

Lois du 10 janvier 1868 qui approuvent les actes d'accession des principautés de Schwarzbourg-Rudolstdt, Schwarzbourg-Sonderhausen, Reuss (ligne ainée) et Reuss (ligne cadette) à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la proprieté littéraire, artistique et industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1868
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1868
Page:293
Avis du Conseil d'Etat --