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Intitulé

Loi du 3 juin 1985 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1985
Page:10052
Avis du Conseil d'Etat 15745
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication