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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2002
Page:45086
Avis du Conseil d'Etat 33397
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/10/2002 au ...