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Intitulé

Loi du 9 juillet 1869 qui approuve l'article additionnel du 20 décembre 1868 au traité du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la proprieté des marques de fabrique


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1868/1869 69  
Sénat 1868/1869 59