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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 octobre 1991 tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1991
Page:26731
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992