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Intitulé

Loi du 9 juillet 1869 qui approuve l'article additionnel du 20 décembre 1868 au traité du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la proprieté des marques de fabrique


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/12/1868 Article additionnel, signé à Bruxelles le 20 décembre 1868, au traité de commerce et de navigation du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique
05/12/1868 Convention consulaire entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 5 décembre 1868