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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 déterminant la forme des décisions du Collège d'urbanisme en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1993
Page:15917
Avis du Conseil d'Etat 22348
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication