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Intitulé

Arrêté du Régent du 27 mai 1949 relatif à la retraite des officiers de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1949
Page:4792
Avis du Conseil d'Etat 334