Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2009 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle