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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1993
Page:16104
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993

Période de vigueur du ... au 01/03/2001