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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2005
Page:33421
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2005

Période de vigueur du 15/07/2005 au 14/05/2008