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Intitulé

Règlement de l'OBFG du 27 novembre 2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2004
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2005
Page:408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2005

Période de vigueur du 01/05/2005 au ...