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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2005
Edition:1
Page:8201
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...