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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51335
Avis du Conseil d'Etat 39008
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2005

Période de vigueur du 30/12/2005 au 20/12/2019