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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 29 du 18 juin 2020 rendant applicable le congé parental « corona » aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Numéro:	29
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2020
Page:	46734

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67504

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2020 (art. 3, alinéa 1)

Fin de vigueur: 30/06/2020 (art. 3, alinéa 1) mais "l'application du présent arrêté est automatiquement prolongée jusqu'à la date arrêtée conformément à l'article 11, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020" (art. 3, alinéa 2).

TT

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48173