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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1965 fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1965
Page:	8050

Avis du Conseil d'Etat

9306

Entrée en vigueur / Effet

TT

Voir aussi AR 09/09/1966, M.B. 30/09/1966, non repris

Période de vigueur

du 03/07/1965 au 02/07/1967