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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1977 organisant l'octroi de crédits dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, en faveur des entreprises du secteur textile, de certaines entreprises du secteur du vêtement et de la confection, du secteur de la bonneterie, ainsi que des entreprises du secteur relevant du Comité Paritaire des fibres de lin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1977
Page:15236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/1977

TT

Période de vigueur du 21/12/1977 au ...