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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2005
Edition:2
Page:3867
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37864
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Articles 2 à 6 : 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...