Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1972
Page:	12264

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par DCF 20/12/2001 avec entrée en vigueur au 01/09/2002,
À l'exception de :
Art. 26, 31, 55 à 61: 31/08/2006 reporté au 31/08/2008 par DCF 20/07/2006
Art. 66bis et 67: 31/08/2005

Période de vigueur

du ... au 31/08/2008

Remarques