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Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2004 zur endgültigen abrechnung des Haushaltsplans
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2003

Décret du 6 décembre 2004 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2003