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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2003 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2003
Page:	36314

Avis du Conseil d'Etat

34087

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 22/10/2012, art. 47 à 49

Période de vigueur

du 18/07/2003 au 12/12/2012