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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1982 abrogeant l'arrêté royal du 22 mars 1965 fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1982
Page:7725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982