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Intitulé

Arrêt du Conseil d'État no 245927 du 25 octobre 2019

"L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2019
Numéro: 245927
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/11/2019
Page:109039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 24/03/2016. Cependant, l'effet rétroactif de l'annulation est tempéré par l'arrêt CE dans les termes suivants: "Hormis ceux de l'article 12, 4° et des mots "à l'approche et" dans les articles 11, 13 et 15, les effets de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016, précité, sont maintenus définitivement jusqu'au 30 juin 2020."

Période de vigueur du 24/03/2016 au ...