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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 2004 relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2004
Page:85961
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2005

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 6 de l'AGW 30/04/2009 qui proroge jusqu'au 01/05/2009 (à 0h00) le mandat des membres de la commission qui était venu à expiration le 31/12/2008

Période de vigueur du 01/01/2005 au 30/04/2009