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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2004 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2004
Edition:1
Page:77799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT : 25/11/2004 - 01/04/2005

Période de vigueur du 25/11/2004 au 01/04/2005