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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1990 relatif aux conseillers de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1991
Page:517
Avis du Conseil d'Etat 19628
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991 (AR 19/02/1991)

Période de vigueur du ... au 01/10/2006