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Intitulé

Loi du 7 juillet 2004 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2004
Edition:2
Page:75637
Avis du Conseil d'Etat 36167
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/11/2004 au ...