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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret cadre du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales]
Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2019
Edition:1
Page:92135
Avis du Conseil d'Etat 65479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17 et 18

Période de vigueur du 14/10/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47222