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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

37641

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Articles 3 et 7 : 01/06/2004
Article 12 : 01/10/2001

Période de vigueur

du 01/10/2001 au ...