Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", deux zones d'habitat, deux zones d'aménagement communal concerté assortie de la prescription "*S.15", une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R;1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de cette même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole à titre de compensation planologique