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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", deux zones d'habitat, deux zones d'aménagement communal concerté assortie de la prescription "*S.15", une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R;1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de cette même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
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Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
18/06/2009
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
26/08/2009
Page:
56883
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1902
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Document refLex Chrono n° 101588
refLex Chrono Document nr. 101588
Document refLex Chrono n° 94117
refLex Chrono Document nr. 94117
Document refLex Chrono n° 5661
refLex Chrono Document nr. 5661
Document refLex Chrono n° 139309
refLex Chrono Document nr. 139309
Document refLex Chrono n° 71662
refLex Chrono Document nr. 71662
Document refLex Chrono n° 144198
refLex Chrono Document nr. 144198
Document refLex Chrono n° 75365
refLex Chrono Document nr. 75365
Document refLex Chrono n° 73699
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Document refLex Chrono n° 145436
refLex Chrono Document nr. 145436
Document refLex Chrono n° 79869
refLex Chrono Document nr. 79869
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