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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1980
Page:3303
  • 06/09/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13417