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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2004
Edition:3
Page:68715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT: 01/01/2004 - 31/12/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004
Remarques Hormis le présent arrêté et les six autres de la même date (01/09/2004) enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10 août 2001 (voyez le fondement juridique) et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.