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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	L	22/12/2003
Tous / Alle Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.	L	10/08/2001
Article / Artikel 56	LCoord	17/07/1991