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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1995
Page:22558
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au 01/08/1997